STATUTS DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF CLUB D'ABLEIGES

 

Article 1 : Constitution

Une Association Sportive a été constituée aux termes d'une Assemblée Générale réunie le 29 mars 1988 à  Paris. Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts qui ont été modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1990 et l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 1995.

Cette association a pour dénomination :

ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF CLUB D'ABLEIGES

Article 2 : Objet

L'association a pour but :

• L'encouragement et l'organisation de la pratique du golf, et éventuellement d'autres sports, sur le domaine du Golf Club d'Ableiges.
• L'organisation et l'encadrement de la vie sportive et associative de ses membres.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé : 95450 ABLEIGES

Article 4 : Conditions d'adhésion

L'admission des membres est prononcée par le Comité Directeur, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées. En cas de refus, il n'a pas à  faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur de l'Association.

Article 5 : Qualités et Catégories des Membres

A) Membres actifs : Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent aux activités et qui contribuent activement à  la réalisation des objectifs.

B) Membres d'honneur : Ce titre peut-être décerné par le Comité directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à  l'Association. Ce titre conféré donne à  ces membres le droit de faire partie de l'Association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.

Cotisation :
La cotisation due par les membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité directeur.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par décès
• par démission adressée par écrit au président
• par radiation pour non paiement de cotisation
• par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à  l'Association.

Responsabilité des membres :
Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.

Article 7 : Affiliation

L'association est affiliée aux fédérations sportives régissant les sports qu'elle pratique.

Elle doit, et en adhérant chaque membre doit également :

• se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à  ceux de leur comité régionaux ou départementaux,
• se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

Article 8 : Le Comité Directeur

L'association est administrée par un Comité Directeur composé de neuf membres, élus en Assemblée Générale pour une durée de trois années.

Pour être élu, un candidat doit recueillir la moitié au moins des voix des membres présents ou représentés.

Les membres du Comité Directeur sortants sont rééligibles, sans qu'il y ait de limites au nombre de mandats successifs.

S'il y a un plus grand nombre d'élus que de places à  pourvoir, seront retenus ceux qui auront recueillis le plus grand nombre de voix.

En cas d'égalité, le ou les derniers postes à  pourvoir le seront par tirage au sort.

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