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Chaussée Jules César
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STATUTS DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF CLUB D'ABLEIGES

 

Article 1 : Constitution

Une Association Sportive a été constituée aux termes d'une Assemblée Générale réunie le 29 mars 1988 à Paris.

Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts qui ont été modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1990 et l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 1995.

Cette association a pour dénomination : 

"ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF CLUB D'ABLEIGES"

Article 2 : Objet

L'association a pour but :  l'encouragement et l'organisation de la pratique du golf, et éventuellement d'autres sports, sur le domaine du Golf Club d'Ableiges. l'organisation et l'encadrement de la vie sportive et associative de ses membres.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé : Chaussée Jules César  95450 ABLEIGES

Article 4 : Conditions d'adhésion

L'admission des membres est prononcée par le Comité Directeur, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées. En cas de refus, il n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur de l'Association.

Article 5 : Qualités et Catégories des Membres

  1. Membres actifs : Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent aux activités et qui contribuent activement à la réalisation des objectifs.
  2. Membres d'honneur : Ce titre peut-être décerné par le Comité directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'Association. Ce titre conféré donne à ces membres le droit de faire partie de l'Association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.
Cotisation 
La cotisation due par les membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité directeur.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par décès
  • par démission adressée par écrit au président
  • par radiation pour non paiement de cotisation
  • par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.
Responsabilité des membres
Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements.

Article 7 : Affiliation

L'association est affiliée aux fédérations sportives régissant les sports qu'elle pratique. Elle doit, et en adhérant chaque membre doit également:

  • se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leur comité régionaux ou départementaux,
  • se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

Article 8 : Le Comité Directeur

L'association est administrée par un Comité Directeur composé de neuf membres, élus en Assemblée Générale pour une durée de trois années. Pour être élu, un candidat doit recueillir la moitié au moins des voix des membres présents ou représentés. Les membres du Comité Directeur sortants sont rééligibles, sans qu'il y ait de limites au nombre de mandats successifs. S'il y a un plus grand nombre d'élus que de places à pourvoir, seront retenus ceux qui auront recueillis le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité, le ou les derniers postes à pourvoir le seront par tirage au sort.

Article 9 : Eligibilité au Comité Directeur

  • est éligible tout membre actif, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, adhérent de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
  • est électeur tout membre actif, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, adhérent de l'association et à jour de ses cotisations.
Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité de direction devra être occupée par des membres actifs ayant atteint la majorité légale et jouissant de leur droit civils et politiques. En outre, tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale.

Article 10 : Rôle du Comité Directeur

Le Comité directeur a les pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser le bureau à faire tous les actes opérations conformes au but de l'association et/ou à son bon fonctionnement. Il peut acheter, vendre, louer, donner bail à tous biens immobiliers ou mobiliers, y effectuer tous travaux et réparations, ouvrir et fermer des comptes bancaire ou CCP, acheter toute valeur mobilière en vue de constituer un fond de réserve. Le comité représente l'association à l'égard des tiers et en justice. Il se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur demande du quart au moins de ses membres. Les délibérations du comité font l'objet de procès verbaux signés du président ou d'un membre du bureau puis conservés dans classeur spécial au secrétariat du club. Les membres du comité ne peuvent être rétribuer en tant que tels. Ils peuvent cependant se faire rembourser les frais de mission qu'ils ont engagés, sur présentation de justificatifs. Le comité organise au sein de l'association des commissions permanentes ou temporaire pour prendre en charge tel ou tel problème particulier ou aspect de la vie de l'association. Chaque commission comprendra obligatoirement un membre du comité qui sera, en principe, le président et dont la voix sera prépondérante en cas de partage. La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Démissions, vacances de postes

En cas de démission ou vacance pour quelque motif que ce soit d'un membre du comité directeur, le comité peut pouvoir provisoirement, par cooptation, sous réserve de l'avis favorable de la moitié au moins des membres restants, au remplacement du poste manquant. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les mandats des membres élus en remplacement prennent fin aux dates auxquelles ceux des titulaires remplacés auraient normalement pris fin.

Article 12 : Le bureau

Après chaque nouvelle élection de l'ensemble de ses membres au cours d'une assemblée générale ainsi qu'il est prévu dans l'article 8 ci-dessus, le comité élit en son sein, le bureau qui comprend :

  • un président
  • un trésorier
  • un secrétaire
  • plus éventuellement d'autres membres ayant des fonctions qui devront être définies, avant attribution, par le comité.
En cas de vacance ou de démission d'un des trois membres statuaires du bureau, le comité pourvoira à son remplacement dans un délai maximum d'un mois.

Article 13 : Rôle du bureau

Le bureau de l'association est investi des tâches suivantes :

  • le président dirige le comité directeur, représente l'association en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, après avis du conseil, déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil.
  • le secrétaire est chargé de la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations, il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
  • le trésorier tient es comptes de l'association, il effectue tous les paiement toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité au jour le jour en partie double (recettes/dépenses) conformément au plan comptable
  • les dépenses sont ordonnancées par le président.

Article 14 : Dispositions communes pour la tenue des assemblée générales

Tous les membres actifs, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée, sont convoqués aux assemblée générales. Les ordres du jour sont réglés par le comité directeur. Les bureaux sont ceux du comité directeur.

  • Seules sont valables les résolutions prises par les assemblées générales sur les points inscrits à l'ordre du jour.
  • Seront tenus des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire
  • Seront tenus des feuilles de présence signés par chaque membre présent et certifiées conforme par le bureau de l'assemblée

Article 15 : Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit une fois par an Les convocations mentionnant l'ordre du jour seront envoyées par lettres ordinaires à tous les membres au moins quinze jours avant la date fixée. L'assemblée délibère et statue sur les différents rapports en particulier :

  • rapport moral du président
  • rapport financier et budget prévisionnel
  • rapport des vérificateurs aux comptes
  • rapport d'activités
Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur Elle pourvoit à l'élection de deux vérificateurs aux comptes (non membres du comité directeur) Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Le vote à mains levée est admis sauf si le quart des membres présents demande un vote à bulletin secret.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

Elle se réunit sur convocation du comité directeur ou sur la demande du quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des convocations. Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membre ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence à savoir les modification à apporter aux présents statuts, dissolution, fusion, cas graves. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membre de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une quelconque part des biens de l'association.

Article 17 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations et droit d'entrée des membres
  • des subvention d'état, régionale, départementale, communale et d'établissement public
  • Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

Article 18 : Règlement intérieur

Pour tout ce qui concerne la vie et le fonctionnement de l'association qui n'est pas précisé aux présents statuts, il peut être établi un règlement intérieur auquel les membres sont tenus de se conformer sous peine de sanctions qui pourraient être décidées à leur encontre par le comité directeur. Sur proposition du bureau, le comité directeur a qualité pour établir avec application immédiate les règles intérieures ou leurs modifications qui devront néanmoins être ratifiées par le plus proche assemblée générale.

Article 19 : Formalités administratives

Le président au nom du comité directeur est chargé d'effectuer toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'Administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à Ableiges le 20 mai 1995 sous la présidence de M. François MICHELS assisté de M. Gérard CARRIQUE et de M.Gérard MAURY.